Interdiction Cheminée

Actualités, législation, alternatives chauffage

8 juillet 2015 : Le tribunal administratif de Paris revient à l'arrêté antipollution antérieur qui prévoyait d'interdire les feux de cheminée. Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie a annoncé qu'elle ne ferait pas machine arrière.
Cliquez ici si vous souhaitez recevoir des informations à chaud sur les évolutions de la réglementation.
30 décembre 2014 : La préfecture de Paris a pris un arrêté pour annuler l'interdiction des feux de cheminée en Ile-de-France, une mesure qui aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier.
Cliquez ici si vous souhaitez recevoir des informations à chaud sur les évolutions de la réglementation.
9 décembre 2014 : Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, a déclaré vouloir revenir sur l’arrêté inter-préfectoral.
Cliquez ici si vous souhaitez recevoir des informations à chaud sur les évolutions de la réglementation.

L’interdiction des feux de cheminées à Paris et en Île de France

Feu de cheminée foyer ouvert

Vous habitez Paris et sa région et vous possédez une cheminée ? Vous vous posez des questions sur la législation interdisant les feux de cheminée ? Interdiction-cheminee éclaire votre lanterne…sans langue de bois.

À partir du 1er janvier 2015, les feux de cheminée seront interdits dans Paris et dans certaines communes de l’Île de France. Ceux qui aimaient se blottir devant un bon vieux feu de cheminée et entendre le crépitement des flammes devront se contenter d’une installation de chauffage un peu plus moderne.


Des mesures déjà instaurées depuis 2007

L’utilisation des cheminées dans Paris intra-muros est pourtant déjà bien réglementée. En effet, l’arrêté inter-préfectoral n°2007-1590 du 24 septembre 2007 (lien vers arrêté) autorise les « cheminées à foyer ouvert uniquement utilisés en appoint ou à des fins d'agrément ».
De même pour les :

  • poêles,

  • appareils à convection,

  • cuisinières,

  • foyers fermés,

  • inserts de cheminées intérieures d'un rendement thermique supérieur à 65 % », qui ne doivent pas représenter la source principale de chauffage de son logement.

Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2015

À Paris, les feux de cheminée en foyer ouvert et fermé seront totalement interdits sauf si :

  • vous possédez un appareil très faiblement émetteur de particules et que vous obtenez une dérogation auprès de la Préfecture de Police de Paris
  • vous êtes artisans et vous utilisez « des installations de combustion d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 100 kW, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production »

En Île de France, les feux de cheminée en foyer ouvert ne seront plus autorisés dans les 435 communes faisant partie de la zone dite sensible (lien vers liste). En revanche, les équipements de combustion de bois à foyer fermé du type insert, poêle et chaudière à bois pourront être encore utilisées.
Attention, ici encore l’arrêté recommande chaudement de posséder un « appareil performant », c’est-à-dire qui :

  • a un rendement supérieur ou égal à 70% et taux de CO inférieur ou égal à 0,12% (à 13% d’O2),
  • dispose du Label Flamme Verte 5 étoiles.

Pourquoi ?

L’interdiction des feux de cheminées à Paris et en Île de France suscite beaucoup de questions du point de vue du développement durable.

Bois de chauffage

Selon une enquête de l’Agence de l’Environnement Et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) publiée en juillet 2013, 7,4 millions de foyers français sont chauffés grâce à la combustion de bois, soit 1,5 millions de plus qu’en 1999. Cette augmentation est notamment due au fait que le bois constitue une source d’énergie économique. Par ailleurs, le Grenelle de l’Environnement de 2009 prévoyait de doubler la consommation de bois de chauffage d’ici 2020.

Si le chauffage au bois est-il aussi populaire alors quelles sont les raisons de l’interdiction des feux de cheminées à Paris et en Île de France ?


La santé avant tout

Qui dit combustion dit émission de polluants et le bois n’échappe pas à cette règle.

L’interdiction des feux de cheminées a donc pour objet de réduire les niveaux de concentration de particules fines dans l’air ambiant (en jargon scientifique, PM 10 : particules d'un diamètre inférieur à 10 microns). Cette mesure intervient dans le Plan de Protection de l'Atmosphère pour l'Île-de-France, qui prévoit des actions de réduction des émissions sur tous les secteurs jugés critiques (trafic routier et aérien, industrie, agriculture, etc). Émissions qui réduiraient de 6 mois l’espérance de vie dans l’agglomération parisienne et qui seraient l’origine de diverses pathologies causant 42 000 morts prématurées par an en France.

À Paris et dans la zone sensible de l’Île de France, la concentration en particules fines dans l’air dépasse très régulièrement les limites réglementaires. La combustion de bois de chauffage représenterait 23% des émissions totales de PM10, soit autant que le trafic routier.

Cependant les chiffres sont à manipuler précautionneusement. Airparif distingue non seulement les particules produites localement et celles qui sont importées d’autres régions françaises mais aussi :

  • les zones proches d’un axe routier dense comme le Périphérique,
  • les zones en agglomération parisienne et éloignées du trafic routier.

Dans le premier cas, il apparaît clairement que les émissions de particules locales sont majoritairement dues à la circulation routière alors que dans le second, trafic routier et chauffage au bois résidentiel sont à ex-aequo (bien que ne représentant que 7 à 8% sur les 30% de particules locales).

De la performance de votre équipement / Foyer ouvert ou foyer fermé ?

Cette mesure stigmatise surtout les équipements à foyer ouvert comme les cheminées classiques, mais aussi la mauvaise qualité de bois parfois employé (si le bois est traité par exemple). En effet, selon la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île de France, plus de 50% des émissions de particules causées par le chauffage au bois proviennent des foyers ouverts qui « émettent 8 fois plus de particules qu'un foyer fermé avec un insert performant ».

Outre l’air extérieur, n’oublions pas celui que nous respirons à l’intérieur de nos logements. Ceux qui sont équipés d’une cheminée à foyer ouvert ou d’un appareil de combustion de bois vétuste sont nettement plus sujets à une surconcentration de particules polluantes dans l’air, y compris dans les pièces adjacentes à l’équipement. Et qui dit foyer ouvert dit prolongement de la pollution de l’air, même lorsque celui-ci est éteint.

Une généralisation possible à toute la France ?

Aucune autre région ne semble évoquer pour le moment la question de l’interdiction des feux de cheminée. Cependant, les régions fortement touchées par les émissions de particules causées par le chauffage au bois résidentiel, notamment le Rhône-Alpes, pourraient être amenées à mettre en place cette interdiction surtout si elle s’avèrerait efficace en Île de France.
A noter qu’en Europe, Londres en a fait de même en interdisant les foyers ouverts.


Quelles sont les solutions à envisager ?

A Paris, ouvert ou fermé, ancien ou neuf, tout appareil de combustion de bois sera interdit à partir du 1er janvier 2015.

Cheminée foyer fermé

Dans la zone sensible de l’Île de France, deux solutions sont possibles :

  • fermer votre foyer ouvert avec un insert performant,
  • investir dans un appareil de combustion à bois moderne et labellisé Flamme Verte 5 étoiles (poêle, chaudière à bois).
  • Un nouvel équipement qui permettrait de consommer moins de bois pour une meilleure qualité de chauffage et surtout émettant moins de particules dans l’air extérieur et intérieur.

Prochainement en ligne, Interdiction-cheminée vous proposera des demandes de devis pour modifier vos équipements.

Comment le financer ?

La région Rhône-Alpes a été précurseur en la matière puisqu’elle propose une prime 1000€ pour le remplacement d’un appareil de chauffage au bois ancien pour une version plus moderne et plus performante.

Cette initiative a été reprise par Ségolène Royale lors de la Conférence Environnementale (27-28 novembre 2014) puisqu’elle a annoncé que le gouvernement proposerait des aides pour les personnes résidant dans les zones polluées et souhaitant renouveler leur appareil de chauffage à bois.

Concernant la pose d’un insert performant, elle est éligible au Crédit d’Impôt Développement Durable, à hauteur de 15% du coût TTC. Ce taux sera aussi applicable pour l'achat d'un poêle, d'une cuisinière ou d'une chaudière à bois.


Pour être au courant des informations sur l’interdiction des feux de cheminées à Paris et en Île de France et sur les nouveautés concernant le chauffage à bois.


Partenaires : Bikini Body Guide